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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 11/23364
CA Paris, 20 févr. 2013, RG 11/23364
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 20 FEVRIER 2013 (no 62, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 23364 Décision déférée à la Cour : Arrêt Arrêt du 17 novembre 2011- Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 11/23364
CA Paris, 20 févr. 2013, RG 11/23364
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 20 FEVRIER 2013 (n° 62, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 11/23364 Décision déférée à la Cour : Arrêt Arrêt du 17 novembre 2
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cc Cassation n° 11-23.364
Cass., 13 sept. 2012, n° 11-23.364
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé le 13 juin 2000 en qualité de vice-président " Defence affairs ", a été mis d'office à la retraite le 19 décembre 2007 ; Sur les deuxième, troisième moyens du pourvoi principal et
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