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cc Rejet n° 11-23.843
Cass., 24 oct. 2012, n° 11-23.843
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 30 juin 2011), que M. X... est entré au service de la société Bati Form, le 2 janvier 2006, en qualité de responsable de site selon un contrat de travail prévoyant l
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