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cc Rejet n° 11-24.016
Cass., 20 févr. 2013, n° 11-24.016
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X..., ès qualités de liquidateur judiciaire de l'association UNA Pays d'Argentan de ce qu'il reprend l'instance ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 1er juillet 2011), que Mme Y... a été engagée à temps parti
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