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cc Cassation n° 11-24.295
Cass., 19 févr. 2013, n° 11-24.295
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 1641 et 1642 du code civil : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société ALP composites (la société ALP), assurée par la société AGF devenue Allianz IA
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