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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 5 ms · tri date
  • cc Cassation n° 11-24.379

    Cass., 10 oct. 2012, n° 11-24.379

    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° B 11-24.379 et X 11-24.605 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé, à compter du 1er février 1995, par la société Total Austral, filiale argentine de la société Total

    Lire la décision → Vérifier la source 6137284bcd58014677430626

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