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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Rejet n° 11-25.724

    Cass., 10 oct. 2012, n° 11-25.724

    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 23 août 2011), que M. X..., engagé le 1er juillet 1983 par l'association Hespérides en qualité de gestionnaire, puis nommé responsable de l'établissement l'Ermitage le 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6137284acd58014677430618

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