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cc Rejet n° 11-26.379
Cass., 29 janv. 2013, n° 11-26.379
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 13 septembre 2011), que Mme X..., engagée le 11 octobre 1979 en qualité d'infirmière par la fondation Les Villages de santé et d'hospitalisation en altitude (VSHA)
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