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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Rejet n° 11-27.475

    Cass., 16 mai 2013, n° 11-27.475

    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 6 octobre 2011), que M. X... a été engagé le 28 avril 2008 par la société Walter France en qualité de technico-commercial ; que le 19 mai 2009, il a eu un entretie

    Lire la décision → Vérifier la source 61372888cd58014677431839

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