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cc Cassation n° 11-27.495
Cass., 24 avr. 2013, n° 11-27.495
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (Soc., 24 juin 2009, pourvoi n° 08-40.357) que M. X..., engagé par la société Nouvelles Frontières Touraventure, le 6 juin 1988, en qualité de « téléacteur vacatair
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