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cc Rejet n° 11-28.575
Cass., 13 févr. 2013, n° 11-28.575
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 février 2011), que M. X..., engagé le 10 juillet 2004 par la société Les Cars d'Orsay en qualité de chauffeur-conducteur-receveur, a été licencié pour faute grave
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