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cc Cassation n° 11-28.735
Cass., 19 juin 2013, n° 11-28.735
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé par l'AFDPED Les Papillons blancs de Cambrai en qualité de directeur du CAT les hauts de France et de directeur de l'atelier protégé des hauts de l'Escaut par contrat à d
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