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max 2026-09-10 · âge 54 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 6 ms · tri date
  • cc Cassation n° 11-28.903

    Cass., 16 mai 2013, n° 11-28.903

    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé le 2 novembre 2004 par la société Jules Caille auto en qualité de directeur de site, M. X... a été licencié pour faute grave le 27 janvier 2007 ; Sur le premier moyen commun au pourvoi prin

    Lire la décision → Vérifier la source 61372888cd58014677431837

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