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max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 1143

    CA Agen, 28 nov. 2005, RG 1143

    DU 28 Novembre 2005 ------------------------- F.C/S.B Colette X... épouse Y... C/ Andrée X... épouse Z... Simone X... épouse A... Rémi Fabrice A... Brigitte A... RG N : 04/00816 - A R R E T No - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt huit Novembre deux mille cinq, p

    Lire la décision → Vérifier la source 6253c940bd3db21cbdd87b9b
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 1143

    CA Colmar, 24 nov. 2005, RG 1143

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    FR/BR MINUTE No 05/1143 NOTIFICATION : ASSEDIC ( ) Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 24 Novembre 2005 Numéro

    Lire la décision → Vérifier la source 6253c943bd3db21cbdd87c7a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1