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max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 12/00006

    CA Paris, 17 oct. 2013, RG 12/00006

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 17 Octobre 2013 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/00006 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Décembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes - For

    Lire la décision → Vérifier la source 616273fc7705f25f43643fb2
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 12/00006

    CA Aix-en-Provence, 5 sept. 2013, RG 12/00006

    COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRÊT AU FOND DU 05 SEPTEMBRE 2013 No2013/ 44 Rôle No 12/ 00006 Patrick X... C/ COMMUNE DE CAGNES-SUR-MER LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT DES ALPES MARITIMES Grosse délivrée : à : le : réf Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc9cbd3db21cbdd90ae0
  • ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Nouméa n° 12/00006

    CA Nouméa, 15 mai 2013, RG 12/00006

    COUR D'APPEL DE NOUMÉA 14 Arrêt du 15 Mai 2013 Chambre sociale Numéro R. G. : 12/ 6 Décision déférée à la cour : rendue le : 27 Décembre 2011 par le : Tribunal du travail de NOUMEA Saisine de la cour : 05 Janvier 2012 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANTE LA SARL SUN

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000027740440
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 12/00006

    CA Rennes, 17 avr. 2013, RG 12/00006

    COUR D'APPEL DE RENNES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT No de minute : 1 No de dossier : 12/ 00006 O R D O N N A N C E Décision en premier ressort rendue par mise à disposition au greffe le 17 Avril 2013 par Monsieur Philippe JEANNIN, Premier Président près la cour d'appel de RENNES

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc85bd3db21cbdd905ca
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 12/00006

    CA Toulouse, 5 oct. 2012, RG 12/00006

    05/ 10/ 2012 ARRÊT No 178 NoRG : 12/ 00006 SH/ DC Décision déférée du 09 Décembre 2011- Juge des enfants de TOULOUSE-111 : 0201 Mme X... Christelle Y... Mélissa Z... DIRECTION DE LA SOLIDARITE DEPARTEMENTALE ASSOCIATION NATIONALE DE RECHERCHE ET D'ACTION SOLIDAIRE (ANRAS) ANC

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc51bd3db21cbdd8fc00

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

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