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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_papeete n° 12/00035

    CA Papeete, 23 janv. 2025, RG 12/00035

    N° 1 /add KS --------------- Copies exécutoires délivrées à : - Me Tracqui-Pyanet, - Mes Fritch et Marjou, le 04.02.2025. Copies authentiques délivrées à : - [NA] [T], - Me [AX] [N], le 04.02.2025. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audi

    Lire la décision → Vérifier la source 67a31f94f1a54976865ca5e2
  • ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 12/00035

    CA Papeete, 14 mars 2024, RG 12/00035

    N° 28/add KS --------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Tracqui-Pyanet, - Mes Fritch et Marjou, le 19.03.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 14 mars 2024 RG 12/00035 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 2

    Lire la décision → Vérifier la source 65fbdc1ac2b82d00086fa48c
  • ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 12/00035

    CA Bastia, 28 oct. 2015, RG 12/00035

    Ch. civile A ARRET No du 28 OCTOBRE 2015 R. G : 12/ 00035 R Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 10 Février 2009, enregistrée sous le no 07/ 01301 Arrêt Au fond, origine Cour d'Appel de BASTIA, décision a

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd33bd3db21cbdd92925
  • ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 12/00035

    CA Aix-en-Provence, 6 mars 2014, RG 12/00035

    COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRÊT AU FOND DU 06 MARS 2014 No2014/ 10 Rôle No 12/ 00035 METROPOLE NICE COTE D'AZUR C/ M. LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT Martine X...épouse Y... grosse délivrée : à : le : réf Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000028710428
  • ca Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Nouméa n° 12/00035

    CA Nouméa, 25 avr. 2013, RG 12/00035

    COUR D'APPEL DE NOUMÉA 73 Arrêt du 25 Avril 2013 Chambre Civile Numéro R. G. : 12/ 35 Décision déférée à la cour : rendue le : 27 Décembre 2011 par le : Juge aux affaires familiales de NOUMEA Saisine de la cour : 20 Janvier 2012 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANTE

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000027639276
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 12/00035

    CA Rennes, 30 nov. 2012, RG 12/00035

    ARRET No 12/ 313 du 30 Novembre 2012 ASSISTANCE EDUCATIVE Farid X...(MINEUR) Amir X...(MINEUR) Kelvyn dit Z... Y...(MINEUR) Date de la décision attaquée : 16 JANVIER 2012 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE RENNESCOUR D'APPEL DE RENNES CHAM

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc65bd3db21cbdd8ff88

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1