Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 12/00037
CA Aix-en-Provence, 9 mai 2014, RG 12/00037
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRÊT AU FOND DU 09 MAI 2014 No2014/ 21 Rôle No 12/ 00037 Colette, Rose X...épouse Y... C/ COMMUNAUTE URBAINE DE MARSEILLE PROVENCE METROPOLE MONSIEUR LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT Grosse délivrée : à : le :
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 12/00037
CA Lyon, 8 nov. 2013, RG 12/00037
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 12/00037 [S] C/ ASSOCIATION ALFA 3A, PRISE EN LA PERSONNE DE SA PRESIDENTE EN EXERCICE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG EN BRESSE du 26 Octobre 2011 RG : 10/00400 COUR D'APPEL D
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ca Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Cour d'appel de Nouméa n° 12/00037
CA Nouméa, 13 déc. 2012, RG 12/00037
COUR D'APPEL DE NOUMÉA -33- Ordonnance du 13 DÉCEMBRE 2012 Numéro R. G. : 2012/ 37 Décision déférée à la Cour : rendue le : 17 octobre 2012 par le : Tribunal mixte de Commerce de NOUMEA Saisine de la Cour : 21 novembre 2012 PARTIES DEVANT LA COUR D'UNE PART -LA SOCIÉTÉ H
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 12/00037
CA Pau, 15 nov. 2012, RG 12/00037
CP/SB Numéro 4499/12 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 15/11/2012 Dossier : 12/00037 Nature affaire : Demande d'indemnités ou de salaires Affaire : [G] [R] C/ Monsieur [Y] exploitant l'enseigne 'AMBULANCE NAVARRAISE'
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