Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
-
ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Nouméa n° 12/00103
CA Nouméa, 9 sept. 2013, RG 12/00103
COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 9 Septembre 2013 Chambre commerciale Numéro R.G. : 12/103 Décision déférée à la cour : rendue le : 20 Août 2012 par le : Tribunal mixte de Commerce de NOUMEA Saisine de la cour : 22 Novembre 2012 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT LA SARL ELECTRICA
-
ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 12/00103
CA Nouméa, 2 mai 2013, RG 12/00103
COUR D'APPEL DE NOUMÉA 84 Arrêt du 02 Mai 2013 Chambre Civile Numéro R. G. : 12/ 00103 Décision déférée à la cour : rendue le : 25 Juillet 2011 par le : Tribunal de première instance de NOUMEA Saisine de la cour : 09 Mars 2012 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT M. Brun
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 12/00103
CA Toulouse, 1 mars 2013, RG 12/00103
01/ 03/ 2013 ARRÊT No 2013/ 31 NoRG : 12/ 00103 PP/ JC Décision déférée du 06 Juin 2012- Juge des enfants de TOULOUSE- Alain GOUBAND Fabienne Y... C/ ACCUEIL ET FAMILLE Eric Z... Notifications LRAR + LS le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS *** COUR D'APPEL DE TO
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles