Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Nouméa n° 12/00107
CA Nouméa, 12 déc. 2013, RG 12/00107
COUR D'APPEL DE NOUMÉA 64 Arrêt du 12 Décembre 2013 Chambre commerciale Numéro R. G. : 12/ 107 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Octobre 2012 par le Tribunal mixte de Commerce de NOUMEA (RG no : 12/ 295) Saisine de la cour : 13 Décembre 2012 APPELANT M. Jean R
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 12/00107
CA Lyon, 21 mai 2013, RG 12/00107
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 12/00107 [V] C/ SAS HUNTSMAN SAINT MIHIEL APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 08 Décembre 2011 RG : F09/03252 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 21 MAI 2013
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 12/00107
CA Basse-Terre, 8 oct. 2012, RG 12/00107
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 369 DU HUIT OCTOBRE DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 12/ 00107 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe à Pitre du 5 octobre 2011- Section Activités diverses APPELANTE ASSOCIATION SOLIDARITE LAMENTIN
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