Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 12/00127
CA Pau, 18 mars 2015, RG 12/00127
FP/AM Numéro 15/1073 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 18/03/2015 Dossier : 12/00127 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité médicale ou para-médicale Affaire : [T] [Z] C/ [G] [K] [I]
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 12/00127
CA Bastia, 13 févr. 2013, RG 12/00127
Ch. civile B ARRET No du 13 FEVRIER 2013 R. G : 12/ 00127 R-PL Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 12 Janvier 2012, enregistrée sous le no 10/ 00637 SCI CARDITECH C/ Y... SARL BOUTIK'A MAILLOTS
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 12/00127
CA Limoges, 14 janv. 2013, RG 12/00127
ARRET N. RG N : 12/ 00127 AFFAIRE : Mme Johanna Lucie X...épouse Y... C/ M. Jonathan Jean-Pierre Y... MJ/ MCM DROIT DE VISITE ET D'HEBERGEMENT Grosse délivrée à SCP MAURY-CHAGNAUD-CHABAUD et Me CLARISSOU, Avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 12/00127
CA Montpellier, 8 janv. 2013, RG 12/00127
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2o chambre ARRET DU 08 JANVIER 2013 Grosse + copie délivrées le à Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 01459 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 FEVRIER 2012 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 12/ 00127 APPELANTE :
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