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max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 12/00157

    CA Angers, 17 févr. 2015, RG 12/00157

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N cp/ Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 00157. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 27 Décembre 2011, enregistrée sous le no 11/ 00107 ARRÊT DU 17 Février

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd03bd3db21cbdd9202f
  • ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 12/00157

    CA Bastia, 30 janv. 2013, RG 12/00157

    Ch. civile A ARRET No du 30 JANVIER 2013 R. G : 12/ 00157 R-PYC Décision déférée à la Cour : Ordonnance Au fond, origine Juge aux affaires familiales d'AJACCIO, décision attaquée en date du 30 Janvier 2012, enregistrée sous le no 10/ 01226 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHA

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc70bd3db21cbdd901e2
  • ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 12/00157

    CA Fort-de-France, 15 juin 2012, RG 12/00157

    COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET RECTIFICATIF DU 15 JUIN 2012 ARRET No R. G : 12/ 00157 Société LA BRED-BANQUE POPULAIRE C/ X... REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE de l'arrêt rendu le 17 février 2012 par la cour d'appel de Fort de France enregistré sou

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc54bd3db21cbdd8fc88

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1