Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 55 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 12/00204 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 12/00204

    CA Basse-Terre, 28 janv. 2013, RG 12/00204

    VF-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 31 DU VINGT HUIT JANVIER DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 00204 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes BASSE-TERRE du 15 novembre 2011- Section Agriculture. APPELANT Monsieur Joseph Osman X... ...

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc70bd3db21cbdd901cd
  • ca Cour d'appel de Montpellier n° 12/00204

    CA Montpellier, 13 sept. 2012, RG 12/00204

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section AO1 ARRÊT DU 13 SEPTEMBRE 2012 Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 00204 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 15 DECEMBRE 2011 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 11/ 31746

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000026403414

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1