Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 12/00206
CA Paris, 6 mars 2014, RG 12/00206
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 06 MARS 2014 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 12/00206 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 novembre 2011 -Trib
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 12/00206
CA Bastia, 19 févr. 2014, RG 12/00206
Ch. civile B ARRET No du 19 FEVRIER 2014 R. G : 12/ 00206 C-PL Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 17 Janvier 2012, enregistrée sous le no 09/ 01966 Z... SAS ANTAEUS SELARL AJ PARTENAIRES C/ X..
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 12/00206
CA Basse-Terre, 16 déc. 2013, RG 12/00206
VF-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 450 DU SEIZE DECEMBRE DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 00206 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 23 novembre 2011- Section Activités Diverses. APPELANT Monsieur José X... ...
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