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max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 12/00247

    CA Angers, 28 janv. 2014, RG 12/00247

    ÉCOUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 28 Janvier 2014 ARRÊT N clm/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 00247 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Form

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ccb4bd3db21cbdd91045
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 12/00247

    CA Rennes, 24 mai 2013, RG 12/00247

    ARRET No 13/ 148 du 24 Mai 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE Colin Z...- X... (MINEUR) Date de la décision attaquée : 27 JUIN 2012 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE RENNESCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise à disposition

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc8bbd3db21cbdd9070b

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1