Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 12/00268
CA Paris, 25 juin 2014, RG 12/00268
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 25 Juin 2014 (n° , 6 pages) Numéros d'inscriptions au répertoire général : S 12/00268 - S 12/00846 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 15 décembre 2011 par le conseil de
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 12/00268
CA Bastia, 20 nov. 2013, RG 12/00268
Ch. civile A ARRET No du 20 NOVEMBRE 2013 R. G : 12/ 00268 R-MAB Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 16 Février 2012, enregistrée sous le no 10/ 012167 X... Z... C/ Z... COUR D'APPEL DE BASTI
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 12/00268
CA Limoges, 7 févr. 2013, RG 12/00268
COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 07 FEVRIER 2013 ARRET N. RG N : 12/ 00268 AFFAIRE : Me Y...- Z... Mandataire Liquidateur de la SAS SOUILLAC GOLF & COUNTRY CLUB, Me Marc X... Mandataire Liquidateur de la SAS SOUILLAC GOLF & COUNTRY CLUB C/ SA DEL ASSOCIES GS/ M
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 12/00268
CA Pau, 4 oct. 2012, RG 12/00268
SG/SB Numéro 3933/12 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 04/10/2012 Dossier : 12/00268 Nature affaire : Autres demandes relatives à un bail rural Affaire : [F] [T] [P], [V] [G] [Y] épouse [P] C/ [A] [B]
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