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max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

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  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 12/00288

    CA Angers, 17 déc. 2013, RG 12/00288

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AL/ LR/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 00288. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 17 Janvier 2012, enregistrée sous le no F10/ 01312 ARRÊT DU 17

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ccabbd3db21cbdd90e0c
  • ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 12/00288

    CA Fort-de-France, 12 juill. 2012, RG 12/00288

    COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 12 JUILLET 2012 ARRET No R.G : 12/00288 EURL MARTINIQUE TYRES C/ SARL MADIA MULTI SERVICES Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France, en date du 01 Mars 2012, enregistré sous le no 201000

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc55bd3db21cbdd8fca4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1