Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 54 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 12/00289
CA Paris, 11 sept. 2015, RG 12/00289
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 11 septembre 2015 après prorogation (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/00289 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Novembre 2011 par le Consei
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 12/00289
CA Rennes, 29 mars 2013, RG 12/00289
ARRET No 13/089 du 29 Mars 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE Victor X... Date de la décision attaquée : 21 SEPTEMBRE 2012 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE RENNESCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise à dispo
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 12/00289
CA Angers, 19 mars 2013, RG 12/00289
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale N 172/ 13 CLM/ SLG numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 00289 numéro d'inscription au répertoire général de première instance Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 11 Janvi
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 12/00289
CA Basse-Terre, 11 mars 2013, RG 12/00289
BR-JG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 90 DU ONZE MARS DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/00289 Décision déférée à la Cour :Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 15 décembre 2011, section commerce. APPELANTE SOCIETE AVANT-GARDE GUADELOUPE SARL 1 rue F
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