Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 12/00308
CA Angers, 1 juill. 2014, RG 12/00308
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale Numéro d'inscription au répertoire général : 12/00308 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date d
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 12/00308
CA Bastia, 19 févr. 2014, RG 12/00308
Ch. civile B ARRET No du 19 FEVRIER 2014 R. G : 12/ 00308 R-PL Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 20 Mars 2012, enregistrée sous le no 09/ 00335 X... Y... C/ Z... LA CAISSE RÉGIONALE DE CRÉD
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 12/00308
CA Limoges, 4 mars 2013, RG 12/00308
COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 04 MARS 2013 ARRET N. RG N : 12/ 00308 AFFAIRE : Mme Nathalie Chrystelle X... C/ M. thomas Christopher Abdelkader Y... P-L. P/ E. A demande de modification de l'exrcice de l'autorité parentale ou de la résidence habituelle des en
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 12/00308
CA Basse-Terre, 18 févr. 2013, RG 12/00308
BR-JG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 48 DU DIX HUIT FEVRIER DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 00308 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de CAYENNE du 5 février 2007. APPELANTE MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE SERVICES-MFP SERVICES, 62 rue
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