Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 12/00310
CA Angers, 20 janv. 2015, RG 12/00310
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N clm/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 00310. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 02 Février 2012, enregistrée sous le no 11/ 00093 ARRÊT DU 20 Janvier
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ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Nouméa n° 12/00310
CA Nouméa, 31 oct. 2013, RG 12/00310
COUR D'APPEL DE NOUMÉA 55 Arrêt du 31 Octobre 2013 Chambre sociale Numéro R.G. : 12/310 Décision déférée à la cour : rendue le : 10 Juillet 2012 par le : Tribunal du travail de NOUMEA RG No : 10/143 Saisine de la cour : 06 Août 2012 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 12/00310
CA Rennes, 22 févr. 2013, RG 12/00310
ARRET No 13/ 045 du 22 Février 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE Aleyna X... Sara X... Date de la décision attaquée : 28 SEPTEMBRE 2012 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE SAINT BRIEUC COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mis
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 12/00310
CA Limoges, 6 déc. 2012, RG 12/00310
ARRET N. RG N : 12/ 00310 AFFAIRE : Muriel X... C/ Société OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT CORREZE D. B/ E. A demande en dommages-intérêts formée par le bailleur en fin de bail en raison des dégradations ou des pertes imputables au locataire Grosse délivrée SCP DEBERNARD DAURIAC et M
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