Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 46 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 12/00343 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 32 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 12/00343

    CA Angers, 8 avr. 2014, RG 12/00343

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 08 Avril 2014 ARRÊT N clm/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 00343. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 18 Janvier 2012, enregistrée sous le no 12/

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ccc7bd3db21cbdd9141c
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 12/00343

    CA Paris, 19 nov. 2013, RG 12/00343

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 19 Novembre 2013 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/00343 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Novembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Fo

    Lire la décision → Vérifier la source 615e0d73c25a97f0381f4d63
  • ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Nouméa n° 12/00343

    CA Nouméa, 12 août 2013, RG 12/00343

    COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 12 Août 2013 Chambre Civile Numéro R. G. : 12/ 343 Décision déférée à la cour : rendue le : 20 Août 2012 par le : Tribunal de première instance de NOUMEA Saisine de la cour : 27 Août 2012 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT LA SOCIETE DUME

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000028100916
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 12/00343

    CA Colmar, 5 juill. 2013, RG 12/00343

    Chambre 12 R. G. No : 12/ 00343 Minute No : 12M 182/ 13 LRAR aux parties Copie exécutoire à Me Jean luc VONFELT la SCP SCHWOB & Associés le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 05 JUILLET 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cca1bd3db21cbdd90c04
  • ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 12/00343

    CA Limoges, 11 avr. 2013, RG 12/00343

    COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 11 AVRIL 2013 ARRET N. RG N : 12/ 00343 AFFAIRE : SARL CHALUS CONTROLE AUTO, SARL LES CARS RICHARD COEUR DE LION venant aux droits de la SARL CHALUS CONTROLE AUTO. C/ SA SOCIÉTÉ EUROPÉENNE DE CONTRÔLE TECHNIQUE AUTOMOBILE GS/ MCM

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc83bd3db21cbdd90550
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 12/00343

    CA Rennes, 8 févr. 2013, RG 12/00343

    ARRET No 13/ 031 du 08 Février 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE Florian X...(MINEUR) Date de la décision attaquée : 16 NOVEMBRE 2012 Décision attaquée : ORDONNANCE Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE RENNESCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise à dispos

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc73bd3db21cbdd90263

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1