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  • ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 12/00344

    CA Bastia, 22 janv. 2014, RG 12/00344

    Ch. civile A ARRET No du 22 JANVIER 2014 R. G : 12/ 00344 C-JG Décision déférée à la Cour : Ordonnance Référé, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 28 Mars 2012, enregistrée sous le no 12/ 00424 X... Y... C/ Z... COUR D'APPEL DE BASTIA CH

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 12/00344

    CA Paris, 27 nov. 2013, RG 12/00344

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 27 Novembre 2013 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/00344-CB Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Novembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 12/00344

    CA Rennes, 27 sept. 2013, RG 12/00344

    ARRET No 13/ 257 du 27 Septembre 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE Victor X... Date de la décision attaquée : 17 OCTOBRE 2012 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE RENNESCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise à disposition au g

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  • ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 12/00344

    CA Besançon, 7 mai 2013, RG 12/00344

    ARRET N° JD/CM COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 07 MAI 2013 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 26 février 2013 N° de rôle : 12/00344 S/appel d'un jugement rendu le 19 septembre 2006 par le conseil de prud'hommes de Strasbourg ensuite de l

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 12/00344

    CA Douai, 29 janv. 2013, RG 12/00344

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 29/01/2013 *** N° de MINUTE : N° RG : 12/00344 Jugement (N° 2010-418) rendu le 09 Novembre 2011 par le Tribunal de Commerce de BOULOGNE SUR MER REF : SB/CL APPELANT Mon

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  • ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 12/00344

    CA Limoges, 20 déc. 2012, RG 12/00344

    ARRET N. RG N : 12/ 00344 AFFAIRE : Pierre X..., Corinne Y... C/ Gaston Z..., Ségolaine C...épouse Z... MJ-iB paiement de sommes Grosse délivrée à maître GOUT, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 20 DECEMBRE 2012 --- = = oOo = =---

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1