Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
-
tj Prononce le divorce pour faute tj44109 n° 12/00350
TJ 44109, 16 déc. 2025, RG 12/00350
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] --------- [Adresse 19] [Localité 6] --------- 5ème chambre cab. C JUGEMENT du 16 Décembre 2025 minute n° N° RG 12/00350 - N° Portalis DBYS-W-B64-GKFP ------------- [W] [D] épouse [P] C/ [V] [P] sous tutelle de l’association tutélaire dép
-
ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 12/00350
CA Limoges, 10 mai 2013, RG 12/00350
ARRET N. RG N : 12/ 00350 AFFAIRE : Mme Annie X... épouse Y..., M. François Y... C/ SARL SOCIÉTÉ D'ARCHITECTURE ARCA 2 gérant en exercice : Monsieur Bruno Z... PLP-iB paiement d'honoraires Grosse délivrée à la Selarl Raynal-Dasse, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE
-
ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 12/00350
CA Bastia, 2 mai 2013, RG 12/00350
Ch. civile A ARRET No du 02 MAI 2013 R. G : 12/ 00350 C-PYC Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 10 Avril 2012, enregistrée sous le no 11/ 00315 SARL ROCCA SERRA C/ X... COUR D'APPEL DE BASTIA C
-
ca Annule la décision déférée Cour d'appel de Nouméa n° 12/00350
CA Nouméa, 24 avr. 2013, RG 12/00350
COUR D'APPEL DE NOUMÉA 69 Arrêt du 24 Avril 2013 Chambre coutumière Numéro R. G. : 12/ 350 Décision déférée à la Cour : rendue le : 20 Août 2012 par le : Tribunal de première instance de NOUMEA Saisine de la cour : 30 Août 2012 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT LE M
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles