Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 12/00363
CA Pau, 14 nov. 2013, RG 12/00363
CP/CD Numéro 4279/13 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 14/11/2013 Dossier : 12/00363 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : [Y] [Q] C/ [D
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ca Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Nouméa n° 12/00363
CA Nouméa, 15 juill. 2013, RG 12/00363
COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 15 Juillet 2013 Chambre Civile Numéro R. G. : 12/ 363 Décision déférée à la cour : rendue le : 04 Juin 2012 par le : Tribunal de première instance de NOUMEA Saisine de la cour : 03 Septembre 2012 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANTE LA SA
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 12/00363
CA Limoges, 11 avr. 2013, RG 12/00363
COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 11 AVRIL 2013 ARRET N. RG N : 12/ 00363 AFFAIRE : SARL RAYON DE SOLEIL C/ SCI LES MILLE SOURCES MJ-iB contestations relatives au partage Grosse délivrée à la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD et maître PAGNOU, avocats Le ONZE AVRIL
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