Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 12/00402
CA Versailles, 2 juin 2016, RG 12/00402
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 02 JUIN 2016 R. G. No 13/ 03586 AFFAIRE : Kaddour X... C/ SAS SECURITE-CONSEILS-GARDIENNAGE-DEFENSE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Juillet 2013 par le Conseil de Prud'hommes
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ca Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Nouméa n° 12/00402
CA Nouméa, 14 oct. 2013, RG 12/00402
COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 14 Octobre 2013 Chambre Civile 232 Numéro R. G. : 12/ 402 Décision déférée à la cour : rendue le : 27 Août 2012 par le : Tribunal de première instance de NOUMEA Saisine de la cour : 05 Octobre 2012 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT Mme Sylvian
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 12/00402
CA Basse-Terre, 24 juin 2013, RG 12/00402
BR-VF COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 239 DU VINGT QUATRE JUIN DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 00402 Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale de la Guadeloupe du 25 octobre 2011 APPELANTE Madame Stéphanie X...
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 12/00402
CA Limoges, 20 mars 2013, RG 12/00402
COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 20 MARS 2013 ARRET N. RG N : 12/00402 AFFAIRE : Lionel X..., Astrid Y... épouse X... C/ SA CA CONSUMER FINANCE D. B / E. A demande en remboursement du prêt Grosse délivrée SELARL DAURIAC COUDAMY CIBOT SELARL, avocats Le
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