Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 12/00437
CA Basse-Terre, 18 nov. 2013, RG 12/00437
MJB/ MLK COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No385 DU DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 00437 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes BASSE-TERRE du 12 décembre 2011- Section Activités Diverses. APPELANTE Association A. I. R. SERV
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 12/00437
CA Montpellier, 16 mai 2013, RG 12/00437
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section AO1 ARRÊT DU 16 MAI 2013 Numéro d'inscription au répertoire général : 12/00437 Décision déférée à la Cour : Jugement du 9 DECEMBRE 2011 TRIBUNAL D'INSTANCE DE BEZIERS No RG 11-09-669 APPELANT : Mon
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Limoges n° 12/00437
CA Limoges, 15 nov. 2012, RG 12/00437
ARRET N. RG N : 12/00437 AFFAIRE : SCI INTRA MUROS PROMOTIONS C/ SARL ANDRE LAVAUD ET FILS, Christian X..., en qualité de mandataire judiciaire de la SARL ANDRE LAVAUD ET FILS, Vincent Y..., en qualité d'administrateur judiciaire de la SARL ANDRE LAVAUD ET FILS GS/MCM De
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