Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 12/00480
CA Bastia, 27 nov. 2013, RG 12/00480
Ch. civile A ARRET No du 27 NOVEMBRE 2013 R. G : 12/ 00480 C-MB Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 16 Avril 2012, enregistrée sous le no 10/ 01150 X... X... X... Z... Y... C... C/ Y...
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 12/00480
CA Basse-Terre, 4 mars 2013, RG 12/00480
FG-VF COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 70 DU QUATRE MARS DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 00480 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 28 février 2012- Section Encadrement. APPELANTE Madame Nathalie X... ... 9
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 12/00480
CA Aix-en-Provence, 24 janv. 2013, RG 12/00480
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 24 JANVIER 2013 HF N° 2013/044 Rôle N° 12/00480 [Z] [C] (MINEUR) [F] [B] (MINEUR) C/ [G] [T] épouse [Y] (MINEURE) Grosse délivrée le : à : SCP MAYNARD SIMONI
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