Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Nouméa n° 12/00491
CA Nouméa, 19 juin 2014, RG 12/00491
COUR D'APPEL DE NOUMÉA 34 Arrêt du 19 Juin 2014 Chambre sociale Numéro R. G. : 12/ 491 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Novembre 2012 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG no : F 11/ 207) Saisine de la cour : 30 Novembre 2012 APPELANT M. Pierre X... né le 27 Octo
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 12/00491
CA Bastia, 18 déc. 2013, RG 12/00491
Ch. civile A ARRET No du 18 DECEMBRE 2013 R. G : 12/ 00491 C-PYC Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales d'AJACCIO, décision attaquée en date du 26 Avril 2012, enregistrée sous le no 1100646 Y... C/ Z... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 12/00491
CA Pau, 26 nov. 2012, RG 12/00491
CB/ LL Numéro 12/ 4721 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH-Section 2 Arrêt du 26 novembre 2012 Dossier : 12/ 00491 Nature affaire : Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : Christine X...épouse Y... C/ Jean-Paul Y... RÉPUBLIQUE FRANÇA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 12/00491
CA Paris, 12 avr. 2012, RG 12/00491
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 12 AVRIL 2012 Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 00491 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Décembre 2011- Tribunal de Commerce de CRETEIL-RG no 2011J00934 APPELANTE SARL EURO PASS représentée par son gérant en ex
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