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  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 12/00542

    CA Angers, 27 mai 2014, RG 12/00542

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 00542. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 06 Février 2012, enregistrée sous le no 12/ 083 ARRÊT DU 27 Mai 2014 APPELANTE : LA SARL

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ccd4bd3db21cbdd91679
  • ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Nouméa n° 12/00542

    CA Nouméa, 9 déc. 2013, RG 12/00542

    COUR D'APPEL DE NOUMÉA 319 Arrêt du 9 Décembre 2013 Chambre Civile Numéro R. G. : 12/ 542 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Novembre 2012 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG no : 10/ 1161) Saisine de la cour : 31 Décembre 2012 APPELANT M. Stép

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000028522582
  • ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 12/00542

    CA Bastia, 20 nov. 2013, RG 12/00542

    Ch. civile A ARRET No du 20 NOVEMBRE 2013 R. G : 12/ 00542 R-PYC Décision déférée à la Cour : Ordonnance Référé, origine Juge aux affaires familiales de BASTIA, décision attaquée en date du 14 Juin 2012, enregistrée sous le no 12/ 00739 Y... C/ X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMB

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cca5bd3db21cbdd90cf1
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 12/00542

    CA Rennes, 5 mars 2013, RG 12/00542

    COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 MARS 2013 6ème Chambre B ARRÊT No 169 R. G : 12/ 00542 Mme Marie X... C/ M. David Y... Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc7abd3db21cbdd90338
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Limoges n° 12/00542

    CA Limoges, 4 mars 2013, RG 12/00542

    COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 04 MARS 2013 ARRET N. RG N : 12/ 00542 AFFAIRE : M. Wladimir X... C/ Mme Nathalie Y... R. J/ E. A demande d'indemnisation pour enrichissement sans cause Le QUATRE MARS DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc79bd3db21cbdd90327

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1