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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 12/00543

    CA Angers, 27 mai 2014, RG 12/00543

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 00543. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 06 Février 2012, enregistrée sous le no 11/ 00011 ARRÊT DU 27 Mai 2014 APPELANTE : LA S

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ccd4bd3db21cbdd9166f
  • ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Nouméa n° 12/00543

    CA Nouméa, 15 mai 2014, RG 12/00543

    COUR D'APPEL DE NOUMÉA 87 Arrêt du 15 Mai 2014 Chambre Civile Numéro R. G. : 12/ 543 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Juillet 2012 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG no : 11/ 2051) Saisine de la cour : 31 Décembre 2012 APPELANT Mme Eliane X...née le 01 D

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000029364999

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1