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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 12/00556

    CA Angers, 15 juill. 2014, RG 12/00556

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N 14/ al/ vb Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 00556 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décis

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cce1bd3db21cbdd91956
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 12/00556

    CA Lyon, 5 oct. 2012, RG 12/00556

    AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 12/00556 SAS THYSSENKRUPP ASCENSEURS C/ [M] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 10 Janvier 2012 RG : F 10/03377 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6162cf758b4dc27576e7b7ca

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1