Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 12/00595
CA Bastia, 19 mars 2014, RG 12/00595
Ch. civile A ARRET No du 19 MARS 2014 R. G : 12/ 00595 C-MAB Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 10 Juillet 2012, enregistrée sous le no 11/ 00175 X... C/ Y... Z... A... F... B... G...
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 12/00595
CA Pau, 11 juin 2013, RG 12/00595
CB/NG Numéro 13/2486 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 11/06/2013 Dossier : 12/00595 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité médicale ou para-médicale Affaire : OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDE
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 12/00595
CA Limoges, 5 févr. 2013, RG 12/00595
COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 05 FEVRIER 2013 ARRET N. RG N : 12/ 00595 AFFAIRE : Melle Emmanuelle X... C/ M. Serge Y... CMS-iB mesures enfants Grosse délivrée à Maître ASTIER, avocat Le CINQ FEVRIER DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arr
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