Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 12/00624
CA Bastia, 13 janv. 2016, RG 12/00624
Ch. civile A ARRET No du 13 JANVIER 2016 R. G : 12/ 00624 C Décision déférée à la Cour : Ordonnance Référé, origine Président du TGI de BASTIA, décision attaquée en date du 27 Juin 2012, enregistrée sous le no 12/ 01056 Consorts X... C/ Y... Z... A... COUR D'APPEL DE BASTIA
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 12/00624
CA Bastia, 9 oct. 2013, RG 12/00624
Ch. civile A ARRET No du 09 OCTOBRE 2013 R. G : 12/ 00624 R-MAB Décision déférée à la Cour : Ordonnance Référé, origine Président du TGI de BASTIA, décision attaquée en date du 27 Juin 2012, enregistrée sous le no 12/ 01056 CONSORTS X... C/ Y... Z... COUR D'APPEL DE BASTIA C
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 12/00624
CA Basse-Terre, 7 oct. 2013, RG 12/00624
BR-JG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 343 DU SEPT OCTOBRE DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 00624-12/ 00762 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 27 février 2012, section commerce. APPELANTS ET INTIMES Monsieur Engelber
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 12/00624
CA Grenoble, 16 avr. 2013, RG 12/00624
RG N° 12/00624 N° Minute : Notifié le : Grosse délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU MARDI 16 AVRIL 2013 Appel d'une décision (N° RG F07/0
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