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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 20 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 12/00663

    CA Paris, 3 juill. 2014, RG 12/00663

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 03 Juillet 2014 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/00663 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Décembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes -

    Lire la décision → Vérifier la source 615e0d6ec25a97f0381f4d49
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 12/00663

    CA Pau, 28 mai 2013, RG 12/00663

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    CB/AM Numéro 13/2244 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 28/05/2013 Dossier : 12/00663 Nature affaire : Demande relative à un droit de passage Affaire : [R] [F] [L] épouse [D] [K] [P] [D] C/ [Z] [U] née [V] [N] [V] [Q] [V] [S] [V

    Lire la décision → Vérifier la source 616282397a007b88ee15670c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1