Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 54 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 12/00688
CA Paris, 12 févr. 2014, RG 12/00688
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 12 Février 2014 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/00688 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 08 décembre 2011 par le conseil de prud'hommes de
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 12/00688
CA Grenoble, 7 mars 2013, RG 12/00688
V.L RG N° 12/00688 N° Minute : Notifié le : Grosse délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU JEUDI 7 MARS 2013 Appel d'une décision (N° R
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 12/00688
CA Fort-de-France, 14 déc. 2012, RG 12/00688
ARRET No R. G : 12/ 00688 Syndicat des copropriétaires SYNDICAT COOPERATIF DES COPROPRIETAIRES DES RAMIER S II C/ X... Compagnie d'assurances GROUPAMA ASSURANCES SAS GEODE SOLEN-BUREAU D'ETUDE GEOTECHNIQUE SA BNP PARIBAS MARTINIQUE SARL SITRA Compagnie d'assurances MUTUELLE DES ARCHITE
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