Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 12/00705
CA Pau, 13 févr. 2014, RG 12/00705
RC/CD Numéro 14/00602 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 13/02/2014 Dossier : 12/00705 Nature affaire : Demande d'indemnités ou de salaires Affaire : SARL CHIM 2000 C/ [L] [U] [S] RÉPUBLIQ
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 12/00705
CA Bastia, 24 juill. 2013, RG 12/00705
Ch. civile B ARRET No du 24 JUILLET 2013 R. G : 12/ 00705 R-PL Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 31 Juillet 2012, enregistrée sous le no 1101100402 SARL VIP INVEST C/ SARL QUERRAGGIA SCP X...- Y...- Z...
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 12/00705
CA Paris, 28 juin 2012, RG 12/00705
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 28 JUIN 2012 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 12/00705 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 08 Décembre 2011 -Tri
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