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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 12/00732

    CA Angers, 8 juill. 2014, RG 12/00732

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N 14/ clm/vb Numéro d'inscription au répertoire général : 12/00732. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 27 Mars 2012, enregistrée sous le no F11/00001 ARRÊT DU 08 J

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cce0bd3db21cbdd91933
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 12/00732

    CA Pau, 13 févr. 2014, RG 12/00732

    RC/CD Numéro 14/00603 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 13/02/2014 Dossier : 12/00732 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : [J] [E]- [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 615e0c69c25a97f0381f4a7a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1