Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 12/00738
CA Paris, 10 déc. 2013, RG 12/00738
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 10 Décembre 2013 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/00738 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Septembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes - F
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 12/00738
CA Besançon, 15 mars 2013, RG 12/00738
COUR D'APPEL DE BESANÇON PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, SECTION B - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 15 MARS 2013 CF/FL Contradictoire Audience en chambre du conseil du 08 février 2013 No de rôle : 12/00738 S/appel d'une décision du JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE MONTBELIARD en date du 27 février 2
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 12/00738
CA Bastia, 13 févr. 2013, RG 12/00738
Ch. civile A ARRET No du 13 FEVRIER 2013 R. G : 12/ 00738 R-RMS Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales d'AJACCIO, décision attaquée en date du 06 Décembre 2010, enregistrée sous le no 05/ 1394 X... C/ A... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMB
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 12/00738
CA Limoges, 23 janv. 2013, RG 12/00738
COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 23 JANVIER 2013 ARRET N. RG N : 12/ 00738 AFFAIRE : M. José Carlos X..., Mme Marie Hélène Y... épouse X... C/ M. Jacques Z... MJ-iB demande de bornage Grosse délivrée à la SCP MAURY CHABAUD CHAGNAUD avocats Le VINGT TROIS
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