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max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 12/00743

    CA Bastia, 25 sept. 2013, RG 12/00743

    Ch. civile A ARRET No du 25 SEPTEMBRE 2013 R. G : 12/ 00743 R-MAB Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales de BASTIA, décision attaquée en date du 11 Juillet 2012, enregistrée sous le no 12/ 00537 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHA

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc9bbd3db21cbdd90aab
  • ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 12/00743

    CA Besançon, 25 juin 2013, RG 12/00743

    ARRET N° JD/CM COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 25 JUIN 2013 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 14 mai 2013 N° de rôle : 12/00743 S/appel d'une décision du Conseil de prud'hommes - Formation de départage de BESANCON en date du 15 mars 20

    Lire la décision → Vérifier la source 61627775a2bc6369e8386d7a

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1