Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 12/00753
CA Basse-Terre, 17 févr. 2014, RG 12/00753
BR/ JG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 67 DU DIX SEPT FEVRIER DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 12/ 00753 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes POINTE A PITRE du 14 mars 2012, section agriculture. APPELANTE SARL LA SOCIETE PAYSAGE ANTILLES
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 12/00753
CA Grenoble, 9 juill. 2013, RG 12/00753
RG N° 12/00753 N° Minute : H.C Notifié le : Grosse délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MARDI 09 JUILLET 2013 Appel d'une décision (N° RG F1
-
ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 12/00753
CA Bastia, 9 janv. 2013, RG 12/00753
Ch. civile A ARRET No du 09 JANVIER 2013 R. G : 12/ 00753 R-RMS Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales de BASTIA, décision attaquée en date du 25 Janvier 2011, enregistrée sous le no 10/ 2044 Y... C/ X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMB
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles