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max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 12/00768

    CA Limoges, 17 avr. 2014, RG 12/00768

    COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 17 AVRIL 2014 ARRET N. RG N : 12/ 00768 AFFAIRE : M. Philippe Dominique X..., Mme Delphine Frédérique Isabelle Y... épouse X... C/ BANQUE POPULAIRE DU MASSIF CENTRAL GS-iB caution Grosse délivrée à Me GARRELON, av

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cccbbd3db21cbdd9148c
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 12/00768

    CA Grenoble, 9 juill. 2013, RG 12/00768

    SA RG N° 12/00768 N° Minute : Notifié le : Grosse délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MARDI 09 JUILLET 2013 Appel d'une décision (N

    Lire la décision → Vérifier la source 61627e9a38d18b7ebf63d1d7
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 12/00768

    CA Pau, 7 mai 2012, RG 12/00768

    JURIDICTION Adresse-Cachet AIDE JURIDICTIONNELLE ORDONNANCE SUR RECOURS contre une décision du BAJ de : DAX No BAJ : 2011/ 02043 No MINUTE : 12/ du 7 mai 2012 Cour d'Appel de PAU RG : 12/ 00768 JURIDICTION SAISIE DU LITIGE DAX DEMANDEUR Nom-Prénoms : M. Philippe X...

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc2dbd3db21cbdd8f602

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1