Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 12/00785
CA Paris, 3 févr. 2015, RG 12/00785
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 03 Février 2015 (n° , 06 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/00785 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Décembre 2011 par le Conseil de prud'hommes -
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 12/00785
CA Basse-Terre, 6 mai 2013, RG 12/00785
VF-FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 177 DU SIX MAI DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 00785 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 28 mars 2012- Section activités diverses. APPELANT LE CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 12/00785
CA Limoges, 29 mars 2013, RG 12/00785
ARRET N. RG N : 12/00785 AFFAIRE : SAS FM29AVE représentée par son Président domicilié en cette qualité audit siège C/ Régis X..., Danielle Y... épouse X..., SAS LIMOGES DIFFUSION AUTOMOBILES, SAS RENAULT prise en la personne de son Président P-L. P/ E. A Demande en dommages-intérê
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 12/00785
CA Pau, 7 mai 2012, RG 12/00785
JURIDICTION Adresse-Cachet AIDE JURIDICTIONNELLE ORDONNANCE SUR RECOURS contre une décision du BAJ de : PAU No BAJ : 2012/ 00041 No MINUTE : 12/ du 7 mai 2012 Cour d'Appel de PAU RG : 12/ 00785 JURIDICTION SAISIE DU LITIGE PAU DEMANDEUR Nom-Prénoms : Mme Geneviève X...
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